Convention d'actionnaires au Québec

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Voici notre convention d'actionnaires standard.

CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Entre:

ACTIONNAIRE 1

Et

ACTIONNAIRE 2

Et

ACTIONNAIRE 3 

(Ci-après désignés "les actionnaires")

LES ACTIONNAIRES DÉCLARENT:

Ils détiennent les actions suivantes de VOTRE SOCIÉTÉ (ci-après : la Société).

Ils veulent développer la Société, conserver leurs droits et éviter la discorde.

Dans la présente convention, les définitions suivantes seront applicables :

Action : action d’une catégorie prévue au capital-actions de la Société comportant droit de vote, partage des dividendes, et droit au partage en cas de dissolution de la Société, actions habituellement désignées comme ordinaires.

La Convention : la présente Convention;

LES ACTIONNAIRES CONTRACTENT COMME SUIT :

1.             Les actionnaires uniront leurs efforts et ressources financières pour promouvoir la Société;

2.             Les apports à la Société seront en proportion de la détention d’Actions. Si un actionnaire avance plus que cette proportion, la partie excédante de l'apport portera intérêt au taux de 8% l’an.

3.             Les actionnaires voteront afin que les personnes suivantes soient et demeurent administrateurs:

NOM DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.                        Chacun aura les pouvoirs reliés à son poste. Toutefois, ni règlement, résolution ou décision importante hors du cours normal des affaires ne sera adopté sans le consentement de tous les actionnaires (ou autre modalité dont majorité simple ou au 2/3). Le terme "décision importante" inclut notamment la rémunération des actionnaires et des membres de leur famille.

5.             La Société remboursera les dépenses raisonnables des actionnaires faites pour elle, sur production de justificatifs. Un plafond pourra être fixé sur décision à la majorité des actionnaires.

Pour la suite de la convention, vous pouvez nous appeler au (514) 482.0887. Nos honoraires sont de 325$ plus taxes, incluant une entrevue d'une heure pour lecture commentée.

Par ailleurs, voici nos Tarifs pour incorporer votre Société.